Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par REGE Michael EI, exerçant sous le nom commercial BSensei Technologies.

Adresse : 61 rue du midi, 13710 FUVEAU, France.

SIREN : 754079549 · SIRET : 75407954900053 · Registre national des entreprises (RNE).

Email : contact@bsensei-technologies.com · Téléphone : 06 13 93 00 69.

Les présentes CGV régissent les ventes de matériels informatiques, configurations PC et prestations proposées par BSensei PC aux consommateurs.

La sélection effectuée dans le configurateur constitue une demande de configuration. Le contrat définitif repose sur le bon de commande établi après vérification des composants, de leur disponibilité, du prix final et, le cas échéant, des frais de livraison.

Les caractéristiques essentielles des composants sont présentées dans le configurateur ou dans le bon de commande. Les photographies et représentations graphiques ont une valeur illustrative.

En cas d’indisponibilité d’un composant avant approvisionnement, aucune substitution modifiant les caractéristiques essentielles ou le prix de la configuration ne sera imposée sans accord du client.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Le montant définitif de la configuration et les frais de livraison applicables sont communiqués au client avant son acceptation électronique du bon de commande.

Les prix du configurateur peuvent évoluer avant cette validation en fonction des tarifs et disponibilités des composants chez les fournisseurs.

Après transmission de la configuration, BSensei PC vérifie le dossier puis établit les montants définitifs. Le client reçoit ensuite un bon de commande disponible dans son espace personnel.

La commande devient ferme après acceptation électronique du bon de commande et des présentes CGV, puis règlement de l’acompte prévu au contrat.

L’acceptation électronique enregistre notamment la date, le document accepté et les consentements exprimés par le client.

Sauf mention différente sur le bon de commande, le règlement d’une configuration PC validée s’effectue en deux étapes :

• acompte de 80 % après acceptation du bon de commande ;
• solde de 20 % avant expédition de la commande.

Les paiements en ligne sont traités par Stripe. BSensei Technologies ne stocke pas les données complètes de la carte bancaire du client.

Une facture d’acompte est émise après confirmation du paiement de l’acompte et une facture finale après règlement du solde.

L’approvisionnement des composants débute après validation de la commande et règlement de l’acompte, sauf accord écrit contraire.

Le montage, la configuration, les tests et les prestations optionnelles sont réalisés conformément au bon de commande accepté.

Le mode de livraison, son prix ainsi que la date ou le délai de livraison applicable sont indiqués au client avant la conclusion définitive de la commande ou dans le bon de commande.

La commande est expédiée après règlement du solde lorsqu’un solde reste dû. Les informations de suivi du transporteur sont communiquées lorsqu’elles sont disponibles.

Lorsque le transporteur est proposé par BSensei Technologies, le risque de perte ou d’endommagement du bien reste supporté par le vendeur jusqu’au moment où le consommateur prend physiquement possession du bien.

Pour les contrats conclus à distance, le consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation lorsque ce droit est applicable.

Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Une configuration PC assemblée spécifiquement selon les choix individualisés du client peut relever de cette exception lorsque les conditions légales sont réunies. Le client en est informé séparément avant son acceptation électronique.

Pour une prestation de service dont l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du consommateur, les règles légales propres aux prestations commencées ou totalement exécutées s’appliquent.

Formulaire type de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur peut adresser à contact@bsensei-technologies.com une déclaration comportant :

• son nom et son adresse ;
• la référence de commande ;
• le bien ou service concerné ;
• la date de commande ou de réception ;
• une déclaration claire indiquant sa volonté de se rétracter.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée par un fabricant.

Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Pour un bien, l’action en garantie légale de conformité peut être exercée pendant deux ans à compter de sa délivrance.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Toute demande de SAV peut être adressée à contact@bsensei-technologies.com en indiquant la référence de commande et une description aussi précise que possible du problème rencontré.

Avant validation du bon de commande, le client peut renoncer à sa demande de configuration.

Après conclusion du contrat, toute annulation ou demande de remboursement est traitée selon les droits légaux du consommateur, l’état d’exécution de la commande, l’approvisionnement déjà engagé et les éventuelles exceptions légales au droit de rétractation.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite un droit impératif accordé au consommateur par la loi.

En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à BSensei Technologies afin de tenter une résolution amiable.

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité BSensei PC.

Les présentes CGV sont soumises au droit français sans priver un consommateur résidant dans un autre État des dispositions impératives de protection dont il pourrait bénéficier.